Information

1.    Les particuliers, petites entreprises, administrations publiques et organisations à but non lucratif

Les petites entreprises et les particuliers sont sujets aux règles de la TVA pour particuliers. Les administrations publiques et organisations à but non lucratif paient le taux de TVA en vigueur dans leur pays.

2.    Les entreprises avec un numéro de TVA Intracommunautaire

Entrez votre numéro de TVA Intracommunautaire lors de votre enregistrement en tant que client ou bien en tant que personne invitée effectuant le paiement. Vos données seront vérifiées auprès du VIES et si elles sont correctes, vous ne serez pas assujettis à la TVA. Si un problème se pose lors de cette étape, envoyez-nous un email avec vos données et nous les vérifierons manuellement.

3.    Entreprises sans numéro de TVA Intracommunautaire

Les entreprises européennes non allemandes qui n’ont pas de numéro de TVA Intracommunautaire devront payer la TVA française (20%). Ils pourront récupérer cette TVA auprès du service de fiscalité français.